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Crédits d'impôt pour la fabrication de composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production nationale et de créer des emplois dans le secteur des énergies renouvelables. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de la croissance de l'énergie verte et potentiellement de coûts énergétiques plus bas à l'avenir.
Points clés
Les entreprises investissant dans la fabrication de composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur leur investissement qualifié.
Les entreprises produisant des composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis peuvent recevoir un crédit d'impôt pour chaque composant produit, en fonction de son type et de la puissance nominale de l'éolienne.
La loi exige que tous les ouvriers et mécaniciens impliqués dans la fabrication de ces composants soient payés au moins au taux salarial en vigueur localement.
Les crédits d'impôt seront progressivement supprimés après 2028 et cesseront complètement après 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2909
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Onshore Wind American Manufacturing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2909.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises investissant dans la fabrication de composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur leur investissement qualifié.
  • Les entreprises produisant des composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis peuvent recevoir un crédit d'impôt pour chaque composant produit, en fonction de son type et de la puissance nominale de l'éolienne.
  • La loi exige que tous les ouvriers et mécaniciens impliqués dans la fabrication de ces composants soient payés au moins au taux salarial en vigueur localement.
  • Les crédits d'impôt seront progressivement supprimés après 2028 et cesseront complètement après 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement