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Aide à l'apport personnel pour les primo-accédants de première génération

Cette loi vise à faciliter l'achat d'une première résidence pour les personnes dont les parents n'étaient pas propriétaires. Le programme offre une aide financière pour l'apport personnel, les frais de clôture et la réduction des taux d'intérêt hypothécaires, contribuant ainsi à réduire les inégalités d'accès à la propriété et à soutenir les personnes à faible revenu.
Points clés
Aide financière jusqu'à 20 000 USD (ou 25 000 USD pour les personnes socialement/économiquement défavorisées) pour l'achat d'une première maison.
L'aide est spécifiquement destinée aux personnes dont les parents n'étaient pas propriétaires, ou à celles qui ont été placées en famille d'accueil.
Conseil en logement obligatoire avant de recevoir l'aide pour se préparer aux responsabilités de la propriété.
Remboursement partiel requis si le logement cesse d'être la résidence principale dans les 5 ans, avec des exceptions pour les difficultés imprévues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2920
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downpayment Toward Equity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2920.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière jusqu'à 20 000 USD (ou 25 000 USD pour les personnes socialement/économiquement défavorisées) pour l'achat d'une première maison.
  • L'aide est spécifiquement destinée aux personnes dont les parents n'étaient pas propriétaires, ou à celles qui ont été placées en famille d'accueil.
  • Conseil en logement obligatoire avant de recevoir l'aide pour se préparer aux responsabilités de la propriété.
  • Remboursement partiel requis si le logement cesse d'être la résidence principale dans les 5 ans, avec des exceptions pour les difficultés imprévues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Économie