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Création d'un Comité d'Enquête sur le Retrait d'Afghanistan

Ce projet de loi propose la création d'un comité spécial du Congrès pour enquêter sur le retrait militaire américain d'Afghanistan en 2021. Son objectif est de comprendre les événements, y compris les questions de sécurité, la planification de l'évacuation et l'utilisation des renseignements, afin de fournir aux citoyens une image complète de ce qui s'est passé.
Points clés
Mise en place d'un comité mixte de douze membres du Sénat et de la Chambre des représentants pour enquêter sur le retrait d'Afghanistan.
Le comité est chargé de compiler un rapport analysant les renseignements, la planification de l'évacuation des civils et les décisions gouvernementales.
Le rapport sera non classifié, avec une annexe potentiellement classifiée, et soumis au Congrès dans les 90 jours suivant la formation du comité.
L'objectif est d'assurer la transparence et la responsabilité concernant les actions gouvernementales, ce qui pourrait influencer les futures décisions en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2929
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2021-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Joint Select Committee on Afghanistan Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2929.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un comité mixte de douze membres du Sénat et de la Chambre des représentants pour enquêter sur le retrait d'Afghanistan.
  • Le comité est chargé de compiler un rapport analysant les renseignements, la planification de l'évacuation des civils et les décisions gouvernementales.
  • Le rapport sera non classifié, avec une annexe potentiellement classifiée, et soumis au Congrès dans les 90 jours suivant la formation du comité.
  • L'objectif est d'assurer la transparence et la responsabilité concernant les actions gouvernementales, ce qui pourrait influencer les futures décisions en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice