Expulsion accélérée pour agression sexuelle : Nouvelles règles pour les non-citoyens.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-06.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s2945/BILLS-117s2945is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi vise à accélérer le processus d'expulsion des personnes qui ne sont pas citoyens américains et qui ont été condamnées pour agression sexuelle ou violence sexuelle aggravée. Ces changements signifient que de tels crimes seront classés comme des "crimes aggravés", facilitant leur éloignement du pays. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique en accélérant l'expulsion des personnes condamnées pour ces infractions.

Points clés

Élargit la définition des "crimes aggravés" dans la loi sur l'immigration pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée.

Accélère les procédures d'expulsion pour les non-citoyens américains condamnés pour ces crimes.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_2945

Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]

Date de début : 2021-10-06

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Élargit la définition des "crimes aggravés" dans la loi sur l'immigration pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée.
Accélère les procédures d'expulsion pour les non-citoyens américains condamnés pour ces crimes.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Expulsion accélérée pour agression sexuelle : Nouvelles règles pour les non-citoyens.

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