arrow_back Retour à l'application

Réutilisation des navires de guerre retirés pour la création de récifs.

Cette loi vise à garantir que les navires de guerre retirés, aptes à devenir des récifs artificiels, soient considérés à des fins environnementales. Les citoyens pourraient bénéficier d'environnements marins améliorés et du tourisme lié aux récifs. Elle apporte une plus grande transparence dans le processus de retrait des navires.
Points clés
La Marine doit informer le Congrès 90 jours avant de retirer un navire s'il est un candidat viable pour un récif artificiel.
L'objectif est de réutiliser les navires retirés pour améliorer les environnements marins, soutenant potentiellement les écosystèmes et le tourisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2946
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-10-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REEF Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Marine doit informer le Congrès 90 jours avant de retirer un navire s'il est un candidat viable pour un récif artificiel.
  • L'objectif est de réutiliser les navires retirés pour améliorer les environnements marins, soutenant potentiellement les écosystèmes et le tourisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics