Droit de porter des armes sur les terres récréatives du Corps de l'Armée.
Cette nouvelle loi vise à protéger le droit des citoyens de posséder des armes à feu sur les terres récréatives gérées par le Corps des ingénieurs de l'armée américaine, telles que les projets de développement des ressources en eau. Cela signifie que les autorités fédérales ne pourront pas interdire la possession d'armes à feu dans ces zones, à condition que cela soit conforme à la loi de l'État et que l'individu ne soit pas autrement interdit de posséder une arme à feu.
Points clés
Les citoyens peuvent posséder des armes à feu sur les terres récréatives fédérales liées à l'eau si cela est conforme à la loi de l'État.
La loi interdit aux autorités fédérales d'interdire la possession d'armes à feu dans ces zones, à l'exception des installations fédérales.
Le changement vise à uniformiser les réglementations sur les armes à feu dans ces zones, augmentant la liberté des citoyens.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2948
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2021-10-06