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Les écoles peuvent utiliser les données de l'année précédente pour le financement 2023 en raison du COVID-19.

Cette loi simplifie le processus de demande de financement fédéral pour les écoles en 2023, leur permettant d'utiliser les données de leurs demandes de 2022. L'objectif est de réduire la charge administrative et d'assurer la stabilité financière des établissements d'enseignement touchés par les perturbations du COVID-19. Ainsi, les écoles peuvent se concentrer davantage sur l'éducation plutôt que sur la collecte intensive de données dans des circonstances difficiles.
Points clés
Les écoles peuvent utiliser les données de leurs demandes de financement de 2022 pour l'aide d'impact de 2023.
Ce changement aide les écoles affectées par la pandémie de COVID-19 à obtenir les fonds nécessaires.
La flexibilité s'applique aux paiements généraux et aux paiements basés sur le nombre d'élèves.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-01-19
99%
Pour 414
Contre 6
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2959
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2021-10-07
Date du vote : 2022-01-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supplemental Impact Aid Flexibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2959.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles peuvent utiliser les données de leurs demandes de financement de 2022 pour l'aide d'impact de 2023.
  • Ce changement aide les écoles affectées par la pandémie de COVID-19 à obtenir les fonds nécessaires.
  • La flexibilité s'applique aux paiements généraux et aux paiements basés sur le nombre d'élèves.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-83.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Éducation