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Étude sur les demandes et coûts des réseaux haut débit ruraux

Cette loi exige de la Federal Communications Commission (FCC) qu'elle mène une étude sur les demandes actuelles et projetées en matière de données sur les réseaux haut débit ruraux. L'objectif est de comprendre comment l'augmentation de l'utilisation d'Internet affecte ces réseaux et les coûts associés, ce qui peut aider à mieux planifier et soutenir l'accès à Internet pour les résidents ruraux.
Points clés
La FCC analysera la quantité de données transmises sur les réseaux haut débit ruraux et à quelles fins.
Les coûts supportés par les fournisseurs d'accès Internet ruraux, non couverts par les frais d'utilisation ou les programmes fédéraux existants, seront calculés.
Les conclusions de l'étude éclaireront les futures décisions concernant le soutien et le développement d'Internet dans les zones rurales, améliorant potentiellement la qualité du service pour les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2965
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2021-10-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Federal Communications Commission to study the current and projected demands on rural broadband networks associated with data transmission due to increased network usage.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2965.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FCC analysera la quantité de données transmises sur les réseaux haut débit ruraux et à quelles fins.
  • Les coûts supportés par les fournisseurs d'accès Internet ruraux, non couverts par les frais d'utilisation ou les programmes fédéraux existants, seront calculés.
  • Les conclusions de l'étude éclaireront les futures décisions concernant le soutien et le développement d'Internet dans les zones rurales, améliorant potentiellement la qualité du service pour les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics