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Financement Stable pour les Programmes Amérindiens

Cette loi assure un financement plus stable pour les programmes clés d'éducation et de santé destinés aux Amérindiens, permettant une planification anticipée des dépenses. Cela signifie que les services tels que les soins de santé et l'éducation dans les communautés amérindiennes disposeront de ressources plus prévisibles, ce qui pourrait améliorer leur qualité et leur accessibilité.
Points clés
Introduit la possibilité d'approuver des fonds à l'avance pour les programmes du Bureau des Affaires Indiennes (BIA), du Bureau de l'Éducation Indienne (BIE) et du Service de Santé Indien (IHS).
Garantit que les fonds pour ces programmes seront disponibles pour l'exercice fiscal en cours et l'année suivante, augmentant la prévisibilité financière.
Exige des agences concernées de soumettre au Congrès des prévisions détaillées des besoins financiers et des rapports sur la suffisance des ressources, améliorant la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2985
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2021-10-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Indian Programs Advance Appropriations Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2985.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit la possibilité d'approuver des fonds à l'avance pour les programmes du Bureau des Affaires Indiennes (BIA), du Bureau de l'Éducation Indienne (BIE) et du Service de Santé Indien (IHS).
  • Garantit que les fonds pour ces programmes seront disponibles pour l'exercice fiscal en cours et l'année suivante, augmentant la prévisibilité financière.
  • Exige des agences concernées de soumettre au Congrès des prévisions détaillées des besoins financiers et des rapports sur la suffisance des ressources, améliorant la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Éducation Investissements publics