Loi sur les sanctions contre Cuba: Soutien à la démocratie et restriction du financement du régime
Cette loi introduit de nouvelles sanctions financières et de visa contre les individus et entités soutenant l'appareil militaire, de sécurité et de renseignement cubain. L'objectif est de limiter les ressources financières du gouvernement cubain, accusé de violations des droits de l'homme et de soutien au terrorisme. De plus, la loi vise à garantir un accès internet illimité aux citoyens cubains.
Points clés
Restriction du soutien financier et technologique aux services militaires, de sécurité et de renseignement cubains par des sanctions.
Interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme et la corruption à Cuba, y compris les hauts fonctionnaires.
Obligation pour le président américain de fournir un accès internet illimité au peuple cubain.
Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement cubain remplit des conditions spécifiques liées à la démocratie et aux droits de l'homme.
Expiré
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