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Nouveau Centre Contre la Traite des Êtres Humains : Protection des Victimes et Lutte Accrue

Cette loi établit un nouveau Centre de Lutte Contre la Traite des Êtres Humains au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour combattre plus efficacement la traite et protéger les victimes. Cela signifie une meilleure coordination des efforts, plus de formations pour les forces de l'ordre et des programmes de soutien pour les personnes affectées, visant à améliorer la sécurité et la justice pour tous les citoyens.
Points clés
Un Centre dédié à la Lutte Contre la Traite des Êtres Humains (CCHT) est créé au sein de l'Immigration et des Douanes des États-Unis pour coordonner les efforts anti-traite.
Le Centre se concentrera sur la protection des victimes, en leur fournissant un soutien et des programmes d'assistance, tels que le programme "Continued Presence", permettant aux victimes de rester aux États-Unis.
Les efforts d'enquête et d'application de la loi seront renforcés, y compris la lutte contre l'importation de biens produits avec du travail forcé, protégeant ainsi les consommateurs et les entreprises équitables.
Le Département de la Sécurité Intérieure devra auditer ses propres chaînes d'approvisionnement pour s'assurer qu'elles ne sont pas entachées par le travail forcé.
De nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle, seront mises en œuvre pour identifier plus rapidement les victimes et les tendances de la traite, accélérant l'aide et les efforts de prévention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2991
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-10-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Human Trafficking Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2991.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Centre dédié à la Lutte Contre la Traite des Êtres Humains (CCHT) est créé au sein de l'Immigration et des Douanes des États-Unis pour coordonner les efforts anti-traite.
  • Le Centre se concentrera sur la protection des victimes, en leur fournissant un soutien et des programmes d'assistance, tels que le programme "Continued Presence", permettant aux victimes de rester aux États-Unis.
  • Les efforts d'enquête et d'application de la loi seront renforcés, y compris la lutte contre l'importation de biens produits avec du travail forcé, protégeant ainsi les consommateurs et les entreprises équitables.
  • Le Département de la Sécurité Intérieure devra auditer ses propres chaînes d'approvisionnement pour s'assurer qu'elles ne sont pas entachées par le travail forcé.
  • De nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle, seront mises en œuvre pour identifier plus rapidement les victimes et les tendances de la traite, accélérant l'aide et les efforts de prévention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-322.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration