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Protection contre les émissions toxiques : Nouvelles réglementations sur la pollution de l'air

Cette loi vise à protéger la santé publique en ajoutant des produits chimiques nocifs, tels que les PFAS, à la liste des polluants atmosphériques dangereux. Cela signifie que les entreprises devront réduire leurs émissions, ce qui entraînera un air plus pur et un risque moindre de maladies liées à ces substances. De nouvelles normes d'émission et méthodes de mesure seront introduites pour mieux contrôler ces polluants.
Points clés
Quatre substances PFAS spécifiques (par exemple, GenX) seront classées comme polluants atmosphériques dangereux, obligeant les entreprises à réduire leurs émissions.
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) aura 2 ans pour identifier les industries et les sources émettant ces substances, et 5 ans pour fixer des limites d'émission.
L'EPA enquêtera également sur d'autres substances PFAS pour déterminer si elles doivent être ajoutées à la liste des polluants dangereux.
La loi exige une surveillance et une mesure améliorées de ces émissions, aidant à l'identification des sources de pollution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2994
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2021-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PROTECT Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2994.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Quatre substances PFAS spécifiques (par exemple, GenX) seront classées comme polluants atmosphériques dangereux, obligeant les entreprises à réduire leurs émissions.
  • L'Agence de protection de l'environnement (EPA) aura 2 ans pour identifier les industries et les sources émettant ces substances, et 5 ans pour fixer des limites d'émission.
  • L'EPA enquêtera également sur d'autres substances PFAS pour déterminer si elles doivent être ajoutées à la liste des polluants dangereux.
  • La loi exige une surveillance et une mesure améliorées de ces émissions, aidant à l'identification des sources de pollution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Santé