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Accès facilité aux soins de santé pour les vétérans à faible revenu

Cette loi vise à simplifier l'accès aux soins de santé pour les vétérans à faible revenu via le Département des Anciens Combattants. Elle modifie les méthodes de détermination des revenus pour permettre à davantage de vétérans de se qualifier pour le programme et garantit un accès continu aux prestations une fois inscrits.
Points clés
Plus de vétérans à faible revenu pourront s'inscrire au système de soins de santé du Département des Anciens Combattants grâce aux nouvelles règles de calcul des revenus.
Les règles d'éligibilité pour les faibles revenus seront standardisées dans chaque État, ce qui pourrait augmenter le nombre de vétérans éligibles.
Les vétérans déjà inscrits au système auront un accès continu garanti aux prestations de soins de santé, à moins qu'ils ne choisissent de se désinscrire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3020
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans State Eligibility Standardization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de vétérans à faible revenu pourront s'inscrire au système de soins de santé du Département des Anciens Combattants grâce aux nouvelles règles de calcul des revenus.
  • Les règles d'éligibilité pour les faibles revenus seront standardisées dans chaque État, ce qui pourrait augmenter le nombre de vétérans éligibles.
  • Les vétérans déjà inscrits au système auront un accès continu garanti aux prestations de soins de santé, à moins qu'ils ne choisissent de se désinscrire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Santé