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Soutien aux vétérans victimes de traumatismes sexuels: Nouvelles règles et soins

Cette loi étend le soutien aux vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire, facilitant leur accès aux soins de santé et aux prestations. Elle introduit de nouvelles définitions, simplifie le processus de réclamation et améliore la communication avec les personnes affectées.
Points clés
Extension de la définition du traumatisme sexuel militaire pour inclure les abus numériques, tels que le harcèlement en ligne.
Facilitation des demandes d'indemnisation pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale liés à un traumatisme sexuel, en acceptant des preuves autres que les dossiers militaires officiels.
Possibilité pour les vétérans de choisir le lieu de leur examen médical dans une installation du Département des Affaires des Vétérans.
Amélioration de la communication du Département des Affaires des Vétérans avec les survivants, assurant la sensibilité et fournissant des informations de contact clés.
Extension de l'éligibilité au conseil et au traitement à tous les anciens membres des composantes de réserve ayant subi un traumatisme sexuel militaire.
Lancement d'un programme pilote pour des soins de santé mentale intérimaires lorsque les délais d'attente pour les soins hospitaliers dépassent 14 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3025
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Servicemembers and Veterans Empowerment and Support Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la définition du traumatisme sexuel militaire pour inclure les abus numériques, tels que le harcèlement en ligne.
  • Facilitation des demandes d'indemnisation pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale liés à un traumatisme sexuel, en acceptant des preuves autres que les dossiers militaires officiels.
  • Possibilité pour les vétérans de choisir le lieu de leur examen médical dans une installation du Département des Affaires des Vétérans.
  • Amélioration de la communication du Département des Affaires des Vétérans avec les survivants, assurant la sensibilité et fournissant des informations de contact clés.
  • Extension de l'éligibilité au conseil et au traitement à tous les anciens membres des composantes de réserve ayant subi un traumatisme sexuel militaire.
  • Lancement d'un programme pilote pour des soins de santé mentale intérimaires lorsque les délais d'attente pour les soins hospitaliers dépassent 14 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 289.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Santé Tribunaux et Justice