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Responsabilité des plateformes: Algorithmes et promotion de contenu

Cette loi vise à responsabiliser les grandes plateformes en ligne pour le contenu qu'elles promeuvent ou suppriment via leurs algorithmes. Cela signifie que si l'algorithme d'une plateforme contribue à un préjudice, les citoyens pourraient avoir le droit de déposer des plaintes, augmentant ainsi la sécurité en ligne.
Points clés
Les plateformes en ligne pourraient perdre leur protection juridique si leurs algorithmes promeuvent des contenus nuisibles.
Les citoyens peuvent poursuivre les plateformes si les algorithmes ont contribué à un préjudice, par exemple dans des affaires de droits civiques ou de terrorisme.
Les changements ne s'appliquent pas aux petites entreprises (jusqu'à 10 millions d'utilisateurs mensuels) ni aux fournisseurs d'infrastructure internet (par exemple, l'hébergement web).
Les exceptions incluent le contenu trié de manière évidente (par exemple, chronologiquement, alphabétiquement) ou spécifiquement recherché par l'utilisateur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3029
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Americans from Dangerous Algorithms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3029.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plateformes en ligne pourraient perdre leur protection juridique si leurs algorithmes promeuvent des contenus nuisibles.
  • Les citoyens peuvent poursuivre les plateformes si les algorithmes ont contribué à un préjudice, par exemple dans des affaires de droits civiques ou de terrorisme.
  • Les changements ne s'appliquent pas aux petites entreprises (jusqu'à 10 millions d'utilisateurs mensuels) ni aux fournisseurs d'infrastructure internet (par exemple, l'hébergement web).
  • Les exceptions incluent le contenu trié de manière évidente (par exemple, chronologiquement, alphabétiquement) ou spécifiquement recherché par l'utilisateur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture