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Sécurité des transports: Tests COVID-19 et mesures de protection

Cette loi vise à assurer la sécurité des travailleurs des transports par des tests COVID-19 prioritaires et le nettoyage obligatoire des véhicules et installations. Les citoyens peuvent s'attendre à des voyages et des lieux de travail plus sûrs dans les transports, grâce à une meilleure protection des employés et une désinfection plus fréquente.
Points clés
Tests COVID-19 prioritaires pour les travailleurs essentiels des transports, soutenus par les gouvernements étatiques et locaux.
Nettoyage, désinfection et assainissement obligatoires des équipements et installations utilisés par les employeurs de transport de passagers et de marchandises.
Fourniture de masques, gants, désinfectant pour les mains et lingettes désinfectantes aux employés des transports à risque.
Exigence pour les passagers et les employés des transports de porter des masques ou des couvre-visages dans des situations spécifiques.
Sanctions civiles pour les entreprises de transport en cas de non-conformité, avec une exemption en cas d'indisponibilité des articles nécessaires sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_303
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Essential Transportation Employee Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_303.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tests COVID-19 prioritaires pour les travailleurs essentiels des transports, soutenus par les gouvernements étatiques et locaux.
  • Nettoyage, désinfection et assainissement obligatoires des équipements et installations utilisés par les employeurs de transport de passagers et de marchandises.
  • Fourniture de masques, gants, désinfectant pour les mains et lingettes désinfectantes aux employés des transports à risque.
  • Exigence pour les passagers et les employés des transports de porter des masques ou des couvre-visages dans des situations spécifiques.
  • Sanctions civiles pour les entreprises de transport en cas de non-conformité, avec une exemption en cas d'indisponibilité des articles nécessaires sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Transports Travail