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Transparence accrue des sanctions en matière de sécurité au travail

De nouvelles règles exigent la divulgation publique des amendes importantes imposées aux employeurs pour les violations de la sécurité et de la santé au travail. Cela vise à sensibiliser aux lieux de travail dangereux et à protéger les employés.
Points clés
Les informations sur les amendes de plus de 60 000 dollars ou les violations multiples seront rendues publiques.
Les avis seront distribués aux journaux locaux, aux organisations professionnelles et aux syndicats, améliorant la sensibilisation à la sécurité au travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3030
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Workers Safe Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3030.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les informations sur les amendes de plus de 60 000 dollars ou les violations multiples seront rendues publiques.
  • Les avis seront distribués aux journaux locaux, aux organisations professionnelles et aux syndicats, améliorant la sensibilisation à la sécurité au travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Sécurité