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Plus de "Fabriqué aux USA": Nouvelles règles pour les biens sur le marché

Cette loi vise à stimuler la fabrication aux États-Unis en exigeant que de nombreux biens vendus ici aient plus de 50 % de leur valeur provenant des États-Unis. Cela pourrait signifier plus d'emplois nationaux et moins de dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers, mais aussi potentiellement des prix plus élevés pour certains produits.
Points clés
De nombreux produits vendus aux États-Unis devront être fabriqués à plus de 50 % sur le territoire national, dans le but de soutenir les entreprises locales et de créer des emplois.
Le gouvernement identifiera les biens critiques dont la production aux États-Unis est importante pour la sécurité nationale et l'économie.
Les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles exigences pourraient faire face à des amendes importantes, mais les petites entreprises (avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions de dollars) en sont exemptées.
Le Président peut temporairement suspendre ces exigences pour certains biens si la production nationale est difficile ou critique pour la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3032
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make in America to Sell in America Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nombreux produits vendus aux États-Unis devront être fabriqués à plus de 50 % sur le territoire national, dans le but de soutenir les entreprises locales et de créer des emplois.
  • Le gouvernement identifiera les biens critiques dont la production aux États-Unis est importante pour la sécurité nationale et l'économie.
  • Les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles exigences pourraient faire face à des amendes importantes, mais les petites entreprises (avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions de dollars) en sont exemptées.
  • Le Président peut temporairement suspendre ces exigences pour certains biens si la production nationale est difficile ou critique pour la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie