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Crédits d'impôt étendus pour l'embauche de personnes handicapées

De nouvelles règles étendent les crédits d'impôt pour les entreprises qui embauchent des personnes bénéficiant de prestations d'invalidité. Les employeurs peuvent désormais bénéficier de déductions fiscales plus importantes pour l'emploi de ces personnes, dans le but d'encourager un marché du travail plus inclusif. Ces changements pourraient faciliter la recherche d'emploi pour les personnes handicapées et améliorer leur situation financière.
Points clés
Extension du crédit d'impôt pour l'emploi aux personnes bénéficiant de prestations d'assurance invalidité de la sécurité sociale (SSDI).
Augmentation du montant du crédit d'impôt pour les employeurs embauchant des personnes orientées par la réadaptation professionnelle, des bénéficiaires qualifiés de l'SSI et des nouveaux bénéficiaires qualifiés de l'SSDI, couvrant également la deuxième année d'emploi.
Le montant maximal du salaire éligible au crédit passe à 12 500 dollars par an pour ces groupes d'employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3044
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Work Opportunity Tax Credit Disability Expansion and Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension du crédit d'impôt pour l'emploi aux personnes bénéficiant de prestations d'assurance invalidité de la sécurité sociale (SSDI).
  • Augmentation du montant du crédit d'impôt pour les employeurs embauchant des personnes orientées par la réadaptation professionnelle, des bénéficiaires qualifiés de l'SSI et des nouveaux bénéficiaires qualifiés de l'SSDI, couvrant également la deuxième année d'emploi.
  • Le montant maximal du salaire éligible au crédit passe à 12 500 dollars par an pour ces groupes d'employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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