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Projets de Restauration Forestière: Nouvelles Règles de Financement et de Collaboration

Cette nouvelle loi simplifie le financement et la mise en œuvre des projets de restauration forestière sur les terres fédérales, en impliquant les communautés locales et les entrepreneurs privés. Les citoyens peuvent soumettre des propositions de projets, et leurs contributions financières peuvent être remboursées à partir des revenus du projet. Cela vise une protection environnementale plus rapide et plus efficace.
Points clés
Les citoyens et les groupes locaux peuvent soumettre des propositions de projets de restauration forestière sur les terres fédérales.
Des entrepreneurs privés peuvent être engagés pour l'analyse des projets, accélérant ainsi le processus.
Les contributions financières des citoyens pour l'analyse des projets peuvent être remboursées à partir des revenus du projet.
La loi vise à favoriser la collaboration entre le gouvernement et les communautés dans la gestion forestière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3046
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Root and Stem Project Authorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens et les groupes locaux peuvent soumettre des propositions de projets de restauration forestière sur les terres fédérales.
  • Des entrepreneurs privés peuvent être engagés pour l'analyse des projets, accélérant ainsi le processus.
  • Les contributions financières des citoyens pour l'analyse des projets peuvent être remboursées à partir des revenus du projet.
  • La loi vise à favoriser la collaboration entre le gouvernement et les communautés dans la gestion forestière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S10102-10103; text: CR S10102-10103)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics