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Maintien de l'ambassade américaine à Jérusalem : Interdiction d'autres installations diplomatiques

Cette loi réaffirme que l'ambassade des États-Unis en Israël restera à Jérusalem. Cela signifie qu'aucune autre installation diplomatique américaine, comme les consulats, ne peut être ouverte ou maintenue à Jérusalem en dehors de l'ambassade existante. L'objectif est de maintenir une politique américaine cohérente concernant le statut de Jérusalem.
Points clés
Réaffirme Jérusalem comme capitale d'Israël et emplacement de l'ambassade des États-Unis.
Interdit le financement de toute autre installation diplomatique américaine à Jérusalem en dehors de l'ambassade.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3063
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2021-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upholding the 1995 Jerusalem Embassy Law Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3063.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réaffirme Jérusalem comme capitale d'Israël et emplacement de l'ambassade des États-Unis.
  • Interdit le financement de toute autre installation diplomatique américaine à Jérusalem en dehors de l'ambassade.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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