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Exemption des travailleurs essentiels des mandats vaccinaux COVID-19 fédéraux

Ce projet de loi vise à exempter les travailleurs essentiels, tels que le personnel de santé et des services d'urgence, des mandats vaccinaux fédéraux contre le COVID-19. Cela signifie que les personnes jugées essentielles pendant la pandémie ne pourront pas être contraintes de se faire vacciner par le gouvernement fédéral, les entrepreneurs fédéraux ou les entités recevant des fonds fédéraux. L'objectif est de protéger l'emploi de ceux qui étaient en première ligne de la réponse à la pandémie.
Points clés
Les travailleurs essentiels, tels que définis par les États ou territoires pendant la pandémie, seront exemptés des mandats vaccinaux fédéraux contre le COVID-19.
L'exemption s'applique aux exigences imposées par le gouvernement fédéral, les entrepreneurs fédéraux et les entités recevant des fonds fédéraux.
Le but est de protéger l'emploi des personnes qui ont été en première ligne de la pandémie de COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3079
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2021-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Our COVID–19 Heroes Employed Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3079.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les travailleurs essentiels, tels que définis par les États ou territoires pendant la pandémie, seront exemptés des mandats vaccinaux fédéraux contre le COVID-19.
  • L'exemption s'applique aux exigences imposées par le gouvernement fédéral, les entrepreneurs fédéraux et les entités recevant des fonds fédéraux.
  • Le but est de protéger l'emploi des personnes qui ont été en première ligne de la pandémie de COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Travail