Fin de l'arbitrage forcé pour les passagers d'Amtrak
Une nouvelle loi interdit à Amtrak d'utiliser des clauses qui obligent les passagers à résoudre les litiges en dehors des tribunaux. Cela signifie que les passagers pourront désormais faire valoir leurs droits devant les tribunaux, y compris pour les questions de droits des consommateurs et de droits civiques, et participer à des recours collectifs. Ce changement vise à faciliter l'accès des citoyens à la justice contre le transporteur ferroviaire.
Points clés
Les passagers d'Amtrak ne seront plus contraints à l'arbitrage pour les litiges avec la compagnie; ils peuvent saisir les tribunaux.
La loi permet aux passagers de participer à des recours collectifs contre Amtrak pour les litiges de consommation et de droits civiques.
Les changements couvrent les litiges liés aux services, au transport et aux violations des droits civiques, y compris la discrimination.
Statut:
Expiré
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