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Crédits d'impôt pour les fabricants américains de composants solaires

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants d'énergie solaire aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production locale et de développer le secteur des énergies renouvelables, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité et des prix plus bas pour les panneaux solaires pour les citoyens. Cela pourrait rendre l'installation de systèmes solaires dans les foyers et les entreprises plus abordable.
Points clés
Les entreprises produisant des panneaux solaires, des cellules, des wafers, du polysilicium, des onduleurs et des composants structurels de trackers solaires aux États-Unis recevront des crédits d'impôt.
Le montant du crédit varie selon le type et la capacité du composant produit, encourageant une fabrication nationale diversifiée.
Le programme de crédits sera progressivement supprimé après 2028 et prendra fin complètement après 2030, offrant un délai pour le développement de l'industrie.
Tous les composants éligibles au crédit doivent être produits aux États-Unis ou dans ses possessions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3091
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2021-10-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Solar Energy Manufacturing for America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3091.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des panneaux solaires, des cellules, des wafers, du polysilicium, des onduleurs et des composants structurels de trackers solaires aux États-Unis recevront des crédits d'impôt.
  • Le montant du crédit varie selon le type et la capacité du composant produit, encourageant une fabrication nationale diversifiée.
  • Le programme de crédits sera progressivement supprimé après 2028 et prendra fin complètement après 2030, offrant un délai pour le développement de l'industrie.
  • Tous les composants éligibles au crédit doivent être produits aux États-Unis ou dans ses possessions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie