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Retour des employés fédéraux au bureau : Nouvelles règles de travail sur site.

Cette loi oblige la plupart des employés fédéraux à retourner travailler en personne à leur lieu de travail, selon leur emplacement et leurs heures de travail d'avant la pandémie. L'objectif est de rétablir le fonctionnement normal des agences gouvernementales et d'améliorer la qualité des services publics. Des exceptions ne sont autorisées qu'en cas de propagation significative du COVID-19, à condition que cela n'affecte pas négativement les services.
Points clés
La plupart des employés fédéraux ayant respecté les exigences de vaccination devront retourner à leur lieu de travail physique.
Le retour au travail sur site est obligatoire 60 jours après l'entrée en vigueur de la loi, basé sur leur lieu et leurs heures de travail au 15 février 2020.
Les agences peuvent mettre en œuvre des politiques différentes (par exemple, la distanciation sociale) uniquement en cas de propagation substantielle du COVID-19 et si cela ne dégrade pas le service public.
Les employés du Département de la Défense sont exemptés de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3095
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HERD Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des employés fédéraux ayant respecté les exigences de vaccination devront retourner à leur lieu de travail physique.
  • Le retour au travail sur site est obligatoire 60 jours après l'entrée en vigueur de la loi, basé sur leur lieu et leurs heures de travail au 15 février 2020.
  • Les agences peuvent mettre en œuvre des politiques différentes (par exemple, la distanciation sociale) uniquement en cas de propagation substantielle du COVID-19 et si cela ne dégrade pas le service public.
  • Les employés du Département de la Défense sont exemptés de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail