arrow_back Retour à l'application

Cloud Fédéral Sécurisé : Services Numériques Plus Rapides et Moins Chers pour le Gouvernement

Cette loi vise à rationaliser la manière dont le gouvernement fédéral américain utilise les services cloud. En standardisant et en accélérant les processus de certification, les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide aux services numériques sécurisés fournis par les agences gouvernementales, et potentiellement à des coûts d'exploitation gouvernementaux réduits, ce qui pourrait entraîner une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.
Points clés
Établit le programme FedRAMP au sein de la General Services Administration pour standardiser et accélérer les évaluations de sécurité des services cloud gouvernementaux.
Crée un Conseil FedRAMP pour conseiller sur les exigences de sécurité et les priorités de certification des services cloud.
Exige des agences fédérales qu'elles privilégient l'utilisation de services cloud déjà autorisés, dans le but de réduire les coûts et le temps de déploiement.
Accroît la transparence et le dialogue entre les entreprises technologiques et le gouvernement, favorisant l'innovation et la création d'emplois dans le secteur technologique.
Impose aux entreprises d'évaluation de la sécurité du cloud de déclarer tout intérêt étranger, renforçant ainsi la sécurité des données gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3099
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Secure Cloud Improvement and Jobs Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit le programme FedRAMP au sein de la General Services Administration pour standardiser et accélérer les évaluations de sécurité des services cloud gouvernementaux.
  • Crée un Conseil FedRAMP pour conseiller sur les exigences de sécurité et les priorités de certification des services cloud.
  • Exige des agences fédérales qu'elles privilégient l'utilisation de services cloud déjà autorisés, dans le but de réduire les coûts et le temps de déploiement.
  • Accroît la transparence et le dialogue entre les entreprises technologiques et le gouvernement, favorisant l'innovation et la création d'emplois dans le secteur technologique.
  • Impose aux entreprises d'évaluation de la sécurité du cloud de déclarer tout intérêt étranger, renforçant ainsi la sécurité des données gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 383.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Économie