Loi sur la prévention des inondations : Financement pour le District de Columbia

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s3104/BILLS-117s3104is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi permet au District de Columbia de recevoir des fonds fédéraux pour la gestion des zones côtières. Cela signifie que les résidents du District de Columbia peuvent s'attendre à une meilleure protection contre les inondations et à un soutien pour les efforts de préservation côtière, améliorant ainsi leur sécurité et leur résilience face aux événements météorologiques extrêmes.

Points clés

Le District de Columbia accède aux fonds fédéraux pour la prévention des inondations.

Le soutien financier aidera à la gestion des zones côtières et augmentera la sécurité des résidents.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_3104

Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]

Date de début : 2021-10-28

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Le District de Columbia accède aux fonds fédéraux pour la prévention des inondations.
Le soutien financier aidera à la gestion des zones côtières et augmentera la sécurité des résidents.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Loi sur la prévention des inondations : Financement pour le District de Columbia

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