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Soutien à l'innovation : Commercialisation accélérée des technologies

Cette loi vise à aider les petites entreprises à commercialiser plus rapidement de nouvelles technologies, ce qui pourrait entraîner des produits et services innovants. Cela pourrait donner aux citoyens l'accès à des solutions plus récentes et favoriser la croissance économique, créant de nouveaux emplois et opportunités.
Points clés
Examens de projets plus rapides : La période d'examen des demandes de financement a été réduite d'un an à 180 jours, accélérant le soutien aux idées innovantes.
Accent accru sur la commercialisation : Les évaluations de projets prendront désormais en compte non seulement le mérite scientifique, mais aussi le potentiel commercial. Des experts en commercialisation rejoindront les équipes d'évaluation.
Soutien financier au développement commercial : Les petites entreprises recevront plus de fonds pour le conseil aux entreprises, la protection des brevets et l'embauche de spécialistes, les aidant à transformer leurs idées en produits finis.
Acquisition de brevets facilitée : Les entreprises développant des technologies innovantes peuvent s'attendre à un traitement accéléré des demandes de brevets et à une assistance juridique, protégeant leurs idées et facilitant la commercialisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3109
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research Advancing to Market Production for Innovators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3109.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examens de projets plus rapides : La période d'examen des demandes de financement a été réduite d'un an à 180 jours, accélérant le soutien aux idées innovantes.
  • Accent accru sur la commercialisation : Les évaluations de projets prendront désormais en compte non seulement le mérite scientifique, mais aussi le potentiel commercial. Des experts en commercialisation rejoindront les équipes d'évaluation.
  • Soutien financier au développement commercial : Les petites entreprises recevront plus de fonds pour le conseil aux entreprises, la protection des brevets et l'embauche de spécialistes, les aidant à transformer leurs idées en produits finis.
  • Acquisition de brevets facilitée : Les entreprises développant des technologies innovantes peuvent s'attendre à un traitement accéléré des demandes de brevets et à une assistance juridique, protégeant leurs idées et facilitant la commercialisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics