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Rapport sur les programmes fédéraux sans aide financière

De nouvelles règles exigent des agences gouvernementales qu'elles signalent les programmes censés fournir une aide financière mais qui ne l'ont pas fait au cours de la dernière année. Cela vise à accroître la transparence des dépenses publiques et à identifier les programmes inactifs. Les citoyens peuvent ainsi mieux comprendre comment leur argent est utilisé.
Points clés
Les agences fédérales doivent divulguer annuellement une liste des programmes n'ayant fourni aucune aide financière au cours de la dernière année.
Les rapports incluront une explication de l'inactivité des programmes et le montant des crédits budgétaires disponibles.
L'objectif est d'améliorer la gestion de l'argent des contribuables et d'identifier les programmes inefficaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3110
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zombie Programs Survival Guide Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent divulguer annuellement une liste des programmes n'ayant fourni aucune aide financière au cours de la dernière année.
  • Les rapports incluront une explication de l'inactivité des programmes et le montant des crédits budgétaires disponibles.
  • L'objectif est d'améliorer la gestion de l'argent des contribuables et d'identifier les programmes inefficaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie