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Prévention de la violence armée : rôle des institutions financières

Cette loi vise à utiliser les données financières pour identifier et signaler les transactions suspectes liées à l'achat d'armes à feu. Cela doit aider à prévenir les actes de violence et de terrorisme. Les institutions financières seront invitées à fournir des informations pour aider à créer des lignes directrices pour les banques et autres entités.
Points clés
Les institutions financières seront sollicitées pour des informations sur les achats d'armes à feu par des individus planifiant des actes terroristes.
L'objectif est de créer des lignes directrices pour les banques afin qu'elles puissent mieux identifier les transactions suspectes liées aux armes à feu.
La loi vise à prévenir la violence armée en suivant les flux financiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3117
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gun Violence Prevention Through Financial Intelligence Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3117.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les institutions financières seront sollicitées pour des informations sur les achats d'armes à feu par des individus planifiant des actes terroristes.
  • L'objectif est de créer des lignes directrices pour les banques afin qu'elles puissent mieux identifier les transactions suspectes liées aux armes à feu.
  • La loi vise à prévenir la violence armée en suivant les flux financiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice