Droits tribaux Siletz: Chasse, Pêche et Cueillette
Cette loi confirme et réglemente les droits de la Tribu Siletz de chasser, pêcher, piéger et cueillir sur leurs terres. Elle garantit que les accords existants à ce sujet restent en vigueur, à moins d'être modifiés par de nouveaux accords entre la Tribu et l'État de l'Oregon. Les citoyens doivent savoir que ces changements concernent principalement les droits autochtones et n'affectent pas directement les réglementations générales de chasse ou de pêche pour les autres résidents.
Points clés
Confirmation des droits de la Tribu Siletz de chasser, pêcher, piéger et cueillir sur leurs terres.
Les accords existants sur ces droits restent en vigueur, avec la possibilité de futures modifications par consentement mutuel de la Tribu et de l'État de l'Oregon.
Permet la révision judiciaire des décisions antérieures concernant ces droits, sans tenir compte de certaines défenses légales.
Expiré
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