Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3126.
Droits tribaux Grand Ronde: Chasse, Pêche, Piégeage et Cueillette d'Animaux
Cette loi confirme et clarifie les droits de la Tribu Grand Ronde concernant la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette d'animaux. Elle assure que les accords existants sur ces questions restent valides, sauf s'ils sont remplacés par de nouveaux. Les citoyens doivent savoir que ces changements concernent principalement les droits tribaux et n'affectent pas directement leur vie quotidienne, à moins qu'ils ne résident près des zones concernées.
Points clés
Confirmation et réglementation des droits de la Tribu Grand Ronde en matière de chasse, pêche, piégeage et cueillette d'animaux.
Maintien des accords existants concernant ces droits, avec possibilité de modifications futures.
Permettre un examen judiciaire des décisions antérieures sans limitations procédurales.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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