Nominations aux académies militaires: règles pour les postes vacants au Congrès
Cette loi garantit que le processus de nomination aux académies militaires, telles que l'Académie militaire américaine ou l'Académie navale américaine, se poursuit sans interruption même si un sénateur ou un représentant quitte ses fonctions. Cela signifie que les jeunes postulant à ces institutions prestigieuses ne perdront pas leur chance de nomination en raison d'un siège vacant au Congrès. Les citoyens peuvent être assurés que le système de nomination reste stable et équitable.
Points clés
En cas de décès, de démission ou d'expulsion d'un sénateur, ses nominations aux académies militaires sont reprises par l'autre sénateur du même État.
En cas de décès, de démission ou d'expulsion d'un représentant, ses nominations sont reprises par les sénateurs de l'État concerné, réparties équitablement.
Ces changements s'appliquent aux nominations pour l'Académie militaire, l'Académie navale, l'Académie de l'armée de l'air et l'Académie de la marine marchande.
Expiré
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