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Modernisation des véhicules agricoles : Moins de formalités, limites de poids accrues

Cette loi simplifie les règles pour les agriculteurs en exemptant leurs véhicules de certaines exigences d'enregistrement et de licence. Cela signifie moins de bureaucratie et des coûts réduits pour les exploitants agricoles, ainsi que la possibilité de transporter des charges plus lourdes.
Points clés
Les véhicules agricoles couverts sont exemptés des exigences d'enregistrement fédéral et des numéros USDOT.
Exemption des exigences de licence liées à l'Accord international sur la taxe sur les carburants (IFTA).
Augmentation de la limite de poids pour certains véhicules agricoles de 26 001 livres à 36 001 livres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3138
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Covered Farm Vehicle Modernization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les véhicules agricoles couverts sont exemptés des exigences d'enregistrement fédéral et des numéros USDOT.
  • Exemption des exigences de licence liées à l'Accord international sur la taxe sur les carburants (IFTA).
  • Augmentation de la limite de poids pour certains véhicules agricoles de 26 001 livres à 36 001 livres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Transports