arrow_back Retour à l'application

Mont Sutton & Painted Hills: Nouveau Monument National, Résilience Incendie, Développement Économique

Cette loi établit le Monument National de Sutton Mountain en Oregon pour protéger la nature et réduire les risques d'incendie. Elle autorise également des échanges de terres et transfère des terres fédérales à la ville de Mitchell et au comté de Wheeler à des fins de loisirs, de logement et de développement économique. L'objectif est de soutenir les communautés locales et l'économie tout en préservant l'environnement.
Points clés
Établissement du Monument National de Sutton Mountain: Cette zone sera protégée pour améliorer la résilience aux incendies et préserver la santé écologique pour les générations futures.
Soutien aux Communautés Locales: Des portions de terres fédérales seront transférées à la ville de Mitchell et au comté de Wheeler pour le logement abordable, le développement économique et les loisirs.
Gestion des Terres et Prévention des Incendies: Un plan de gestion complet sera élaboré, incluant des actions pour réduire les risques d'incendie, restaurer les habitats et maintenir un pâturage durable.
Accès aux Terres: La loi réglemente l'accès aux routes et sentiers, avec des restrictions sur les véhicules motorisés dans certaines zones pour protéger le caractère sauvage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3144
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sutton Mountain and Painted Hills Area Wildfire Resiliency Preservation and Economic Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Monument National de Sutton Mountain: Cette zone sera protégée pour améliorer la résilience aux incendies et préserver la santé écologique pour les générations futures.
  • Soutien aux Communautés Locales: Des portions de terres fédérales seront transférées à la ville de Mitchell et au comté de Wheeler pour le logement abordable, le développement économique et les loisirs.
  • Gestion des Terres et Prévention des Incendies: Un plan de gestion complet sera élaboré, incluant des actions pour réduire les risques d'incendie, restaurer les habitats et maintenir un pâturage durable.
  • Accès aux Terres: La loi réglemente l'accès aux routes et sentiers, avec des restrictions sur les véhicules motorisés dans certaines zones pour protéger le caractère sauvage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Gouvernement local