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Approbation accélérée des exportations de gaz naturel à petite échelle

Cette nouvelle loi vise à accélérer le processus d'approbation pour l'exportation de petits volumes de gaz naturel. Cela signifie que les entreprises pourront obtenir plus rapidement l'autorisation de vendre du gaz à l'étranger, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix de l'énergie à l'échelle mondiale. Pour les citoyens, cela pourrait indirectement affecter la stabilité économique et les relations commerciales du pays.
Points clés
Approbations d'exportation de gaz plus rapides: Les demandes d'exportation allant jusqu'à 51,75 milliards de pieds cubes de gaz naturel par an seront traitées plus rapidement.
Facilitation du commerce avec les nations ayant des accords de libre-échange: Les exportations de gaz vers les pays ayant des accords de libre-échange seront également accélérées, sauf si cette nation est soumise à des sanctions américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3145
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Scale LNG Access Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3145.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Approbations d'exportation de gaz plus rapides: Les demandes d'exportation allant jusqu'à 51,75 milliards de pieds cubes de gaz naturel par an seront traitées plus rapidement.
  • Facilitation du commerce avec les nations ayant des accords de libre-échange: Les exportations de gaz vers les pays ayant des accords de libre-échange seront également accélérées, sauf si cette nation est soumise à des sanctions américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Environnement