arrow_back Retour à l'application

Rapport sur les Frères Musulmans : Désignation d'organisation terroriste étrangère

Cette loi exige du Secrétaire d'État qu'il soumette un rapport évaluant si les Frères Musulmans répondent aux critères de désignation en tant qu'organisation terroriste étrangère. L'objectif est de fournir au Congrès des informations susceptibles d'influencer la politique étrangère et la sécurité nationale, modifiant potentiellement la manière dont les États-Unis perçoivent et réagissent aux activités de ce groupe.
Points clés
Exige du Secrétaire d'État de soumettre un rapport dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le rapport doit évaluer si les Frères Musulmans répondent aux critères d'une organisation terroriste étrangère.
Si les critères ne sont pas remplis, le rapport doit inclure une justification détaillée.
Les informations du rapport pourraient influencer les décisions de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3151
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Muslim Brotherhood Terrorist Designation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3151.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Secrétaire d'État de soumettre un rapport dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le rapport doit évaluer si les Frères Musulmans répondent aux critères d'une organisation terroriste étrangère.
  • Si les critères ne sont pas remplis, le rapport doit inclure une justification détaillée.
  • Les informations du rapport pourraient influencer les décisions de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice