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Restriction du financement de la recherche virale en Chine et responsabilité des fonctionnaires.

Cette loi vise à restreindre l'utilisation des fonds fédéraux pour la recherche sur les virus qui pourraient devenir plus dangereux ou plus facilement transmissibles, menée en Chine. Elle introduit également des sanctions pour les fonctionnaires qui ont intentionnellement induit en erreur ou retenu des informations sur le financement de telles recherches. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Interdiction du financement fédéral pour la recherche sur le gain de fonction dans les laboratoires ou institutions en République populaire de Chine.
Exigence pour les bénéficiaires de fonds fédéraux de certifier qu'ils ne distribueront pas ces fonds pour une telle recherche en Chine.
Sanctions sévères, y compris la perte de financement et d'emploi fédéral, pour les fonctionnaires qui induisent en erreur ou omettent des informations sur le financement fédéral de la recherche internationale sur le gain de fonction.
Obligation de soumettre un rapport évaluant la capacité des États-Unis à déterminer l'étendue de la recherche sur le gain de fonction en Chine et ses liens potentiels avec l'armée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3159
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2021-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FAUCI Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction du financement fédéral pour la recherche sur le gain de fonction dans les laboratoires ou institutions en République populaire de Chine.
  • Exigence pour les bénéficiaires de fonds fédéraux de certifier qu'ils ne distribueront pas ces fonds pour une telle recherche en Chine.
  • Sanctions sévères, y compris la perte de financement et d'emploi fédéral, pour les fonctionnaires qui induisent en erreur ou omettent des informations sur le financement fédéral de la recherche internationale sur le gain de fonction.
  • Obligation de soumettre un rapport évaluant la capacité des États-Unis à déterminer l'étendue de la recherche sur le gain de fonction en Chine et ses liens potentiels avec l'armée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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