Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3159.
Restriction du financement de la recherche virale en Chine et responsabilité des fonctionnaires.
Cette loi vise à restreindre l'utilisation des fonds fédéraux pour la recherche sur les virus qui pourraient devenir plus dangereux ou plus facilement transmissibles, menée en Chine. Elle introduit également des sanctions pour les fonctionnaires qui ont intentionnellement induit en erreur ou retenu des informations sur le financement de telles recherches. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Interdiction du financement fédéral pour la recherche sur le gain de fonction dans les laboratoires ou institutions en République populaire de Chine.
Exigence pour les bénéficiaires de fonds fédéraux de certifier qu'ils ne distribueront pas ces fonds pour une telle recherche en Chine.
Sanctions sévères, y compris la perte de financement et d'emploi fédéral, pour les fonctionnaires qui induisent en erreur ou omettent des informations sur le financement fédéral de la recherche internationale sur le gain de fonction.
Obligation de soumettre un rapport évaluant la capacité des États-Unis à déterminer l'étendue de la recherche sur le gain de fonction en Chine et ses liens potentiels avec l'armée.
Statut:
Expiré
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