Transparence et Surveillance Accrues des Opérations Frontalières Américaines
Cette nouvelle loi vise à accroître la transparence et la responsabilité des opérations des agences frontalières, et à améliorer leur coopération avec les communautés locales. Elle introduit de nouveaux organismes de surveillance et des procédures de plainte, facilitant ainsi le signalement des problèmes par les citoyens et assurant une meilleure protection de leurs droits. Les changements incluent également des formations obligatoires pour les agents afin d'améliorer leur professionnalisme et leur sécurité.
Points clés
Création d'une Commission indépendante de surveillance des frontières pour évaluer les politiques et programmes de sécurité frontalière, en tenant compte de leur impact sur les communautés locales et les droits des citoyens.
Mise en place d'un Bureau de l'Ombudsman pour les préoccupations liées aux frontières et à l'immigration, chargé de recevoir et d'enquêter sur les plaintes concernant les actions des agences frontalières, garantissant un processus de résolution indépendant.
Formation obligatoire et approfondie pour les agents de la patrouille frontalière et des douanes et de la protection des frontières, couvrant les droits civiques, les relations communautaires, les techniques de désescalade et la gestion des populations vulnérables.
Exigence de collecte de données détaillées sur les arrêts et les fouilles effectués par les agents des forces de l'ordre, visant à accroître la transparence et à permettre l'analyse des activités des agences frontalières.
Rapports annuels sur la gestion des points d'entrée, les décès de migrants et l'usage de la force par les agents, offrant un accès public aux informations clés et une évaluation de l'efficacité opérationnelle.
Expiré
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