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Système d'eau Apache White Mountain : Prolongation et Financement Accru.

Cette loi prolonge la date limite pour les dispositions clés relatives au système d'eau de la tribu White Mountain Apache jusqu'à fin 2027. Elle augmente également le financement du projet, en tenant compte de l'inflation et des coûts de construction imprévus, afin d'assurer un approvisionnement en eau stable pour la communauté.
Points clés
Prolongation de la date limite pour l'achèvement et le fonctionnement du système d'eau jusqu'au 30 décembre 2027, accordant plus de temps pour l'exécution du projet.
Augmentation significative des fonds disponibles pour la construction et l'entretien du système d'eau, tenant compte de l'augmentation des coûts de construction et de l'inflation.
Introduction de mécanismes de surveillance et de rapport pour assurer la transparence des dépenses et l'avancement du projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
92%
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
Pour 378
Contre 33
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3168
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2021-11-04
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 537
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the White Mountain Apache Tribe Water Rights Quantification Act of 2010 to modify the enforceability date for certain provisions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3168.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la date limite pour l'achèvement et le fonctionnement du système d'eau jusqu'au 30 décembre 2027, accordant plus de temps pour l'exécution du projet.
  • Augmentation significative des fonds disponibles pour la construction et l'entretien du système d'eau, tenant compte de l'augmentation des coûts de construction et de l'inflation.
  • Introduction de mécanismes de surveillance et de rapport pour assurer la transparence des dépenses et l'avancement du projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-342.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement