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Système d'eau Apache White Mountain : Prolongation et Financement Accru.

Cette loi prolonge la date limite pour les dispositions clés relatives au système d'eau de la tribu White Mountain Apache jusqu'à fin 2027. Elle augmente également le financement du projet, en tenant compte de l'inflation et des coûts de construction imprévus, afin d'assurer un approvisionnement en eau stable pour la communauté.
Points clés
Prolongation de la date limite pour l'achèvement et le fonctionnement du système d'eau jusqu'au 30 décembre 2027, accordant plus de temps pour l'exécution du projet.
Augmentation significative des fonds disponibles pour la construction et l'entretien du système d'eau, tenant compte de l'augmentation des coûts de construction et de l'inflation.
Introduction de mécanismes de surveillance et de rapport pour assurer la transparence des dépenses et l'avancement du projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
92%
Pour 378
Contre 33
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3168
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2021-11-04
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 537
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the White Mountain Apache Tribe Water Rights Quantification Act of 2010 to modify the enforceability date for certain provisions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3168.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la date limite pour l'achèvement et le fonctionnement du système d'eau jusqu'au 30 décembre 2027, accordant plus de temps pour l'exécution du projet.
  • Augmentation significative des fonds disponibles pour la construction et l'entretien du système d'eau, tenant compte de l'augmentation des coûts de construction et de l'inflation.
  • Introduction de mécanismes de surveillance et de rapport pour assurer la transparence des dépenses et l'avancement du projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-342.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement