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Emballages alimentaires sûrs : interdiction des substances PFAS nocives

Cette loi vise à protéger la santé des citoyens en interdisant l'utilisation de substances PFAS nocives dans les emballages alimentaires. À partir du 1er janvier 2024, les fabricants ne pourront plus utiliser ces produits chimiques, ce qui signifie des produits alimentaires plus sûrs pour tous.
Points clés
Interdiction des substances PFAS dans les emballages alimentaires à partir du 1er janvier 2024.
Les PFAS sont des produits chimiques fabriqués par l'homme qui peuvent être nocifs pour la santé.
L'objectif est d'accroître la sécurité des aliments disponibles sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3169
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Food Containers Safe from PFAS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3169.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des substances PFAS dans les emballages alimentaires à partir du 1er janvier 2024.
  • Les PFAS sont des produits chimiques fabriqués par l'homme qui peuvent être nocifs pour la santé.
  • L'objectif est d'accroître la sécurité des aliments disponibles sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Environnement