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Transparence des grâces présidentielles : toutes les informations accessibles à tous.

Cette nouvelle loi accroît la transparence des actions présidentielles en exigeant la divulgation publique des détails des grâces. Les citoyens auront accès aux informations sur qui a été gracié et pourquoi, ce qui pourrait influencer la confiance dans le gouvernement et la connaissance des processus juridiques.
Points clés
Toutes les grâces présidentielles seront annoncées publiquement dans les 3 jours.
Le nom de la personne graciée, la date de la grâce et le texte intégral de la décision seront publiés.
Les informations seront disponibles dans le Federal Register et sur le site officiel du Président.
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Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_318
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-02-12
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite et open-source. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Presidential Pardon Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les grâces présidentielles seront annoncées publiquement dans les 3 jours.
  • Le nom de la personne graciée, la date de la grâce et le texte intégral de la décision seront publiés.
  • Les informations seront disponibles dans le Federal Register et sur le site officiel du Président.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice