Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 318.
Transparence des grâces présidentielles : toutes les informations accessibles à tous.
Cette nouvelle loi accroît la transparence des actions présidentielles en exigeant la divulgation publique des détails des grâces. Les citoyens auront accès aux informations sur qui a été gracié et pourquoi, ce qui pourrait influencer la confiance dans le gouvernement et la connaissance des processus juridiques.
Points clés
Toutes les grâces présidentielles seront annoncées publiquement dans les 3 jours.
Le nom de la personne graciée, la date de la grâce et le texte intégral de la décision seront publiés.
Les informations seront disponibles dans le Federal Register et sur le site officiel du Président.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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