Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3182.
Abris Sûrs: Nouvelles Règles pour les Enfants Migrants Non Accompagnés
Cette loi introduit de nouvelles exigences pour les organisations demandant des fonds pour gérer des abris pour enfants migrants non accompagnés. Elle vise à améliorer la sécurité et les soins en vérifiant les antécédents et les licences des installations. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les enfants sous la garde du gouvernement résident dans des environnements plus sûrs et mieux réglementés.
Points clés
Les demandeurs de subventions pour les abris doivent divulguer toute action juridique ou réglementaire défavorable des 5 dernières années.
Tous les abris doivent détenir une licence d'État valide pour exploiter une telle installation.
Le gouvernement collaborera avec les agences d'État pour vérifier les informations des demandeurs.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.