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Nouveau Bureau des Technologues à la Commission Fédérale du Commerce

Cette loi crée un nouveau bureau au sein de la Commission Fédérale du Commerce pour employer des experts en technologie. Leur rôle sera de conseiller la Commission sur les questions technologiques, visant à mieux protéger les consommateurs dans le monde numérique. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à des actions plus efficaces contre les pratiques technologiques déloyales.
Points clés
Création d'un Bureau des Technologues au sein de la Commission Fédérale du Commerce pour conseiller sur les questions technologiques.
Embauche d'au moins 25 spécialistes en technologie pour renforcer les capacités numériques de la Commission.
Possibilité d'embaucher des experts plus rapidement et d'offrir des salaires compétitifs pour attirer les meilleurs talents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3187
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Trade Commission Technologists Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau des Technologues au sein de la Commission Fédérale du Commerce pour conseiller sur les questions technologiques.
  • Embauche d'au moins 25 spécialistes en technologie pour renforcer les capacités numériques de la Commission.
  • Possibilité d'embaucher des experts plus rapidement et d'offrir des salaires compétitifs pour attirer les meilleurs talents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Tribunaux et Justice Économie