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Subventions pour l'amélioration des communautés de maisons préfabriquées pour les familles à faible revenu

Cette loi établit un programme de subventions pour aider à améliorer les communautés de maisons préfabriquées. Ces fonds peuvent être utilisés pour la construction, les réparations ou le déblaiement afin d'assurer la santé, la sécurité et la stabilité à long terme de ces communautés. Le programme cible les communautés abordables pour les personnes à faible et moyen revenu, souvent détenues par les résidents.
Points clés
Un programme de subventions soutient les rénovations et les améliorations dans les communautés de maisons préfabriquées, améliorant les conditions de vie.
Les fonds peuvent être utilisés pour la construction, les réparations et l'élimination des dangers, augmentant la sécurité des résidents.
Le programme est disponible pour les communautés abordables pour les personnes à faible et moyen revenu, en particulier celles gérées par les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3188
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Manufactured Housing Community Improvement Grant Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme de subventions soutient les rénovations et les améliorations dans les communautés de maisons préfabriquées, améliorant les conditions de vie.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour la construction, les réparations et l'élimination des dangers, augmentant la sécurité des résidents.
  • Le programme est disponible pour les communautés abordables pour les personnes à faible et moyen revenu, en particulier celles gérées par les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics