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Enregistrement simplifié des rentes liées à un indice

De nouvelles règles visent à simplifier le processus d'enregistrement pour les compagnies d'assurance offrant des produits de retraite spéciaux liés aux indices boursiers. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir un accès plus facile aux informations sur ces produits, les aidant à prendre des décisions financières éclairées concernant leur épargne future.
Points clés
La Securities and Exchange Commission (SEC) créera un nouveau formulaire simplifié pour l'enregistrement des rentes liées à un indice.
L'objectif est de garantir que les acheteurs reçoivent des informations claires et compréhensibles sur ces produits pour prendre des décisions éclairées.
Si la SEC ne prépare pas le formulaire à temps, les entreprises pourront utiliser un formulaire existant, assurant ainsi un accès continu à ces produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3198
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2021-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Registration for Index-Linked Annuities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Securities and Exchange Commission (SEC) créera un nouveau formulaire simplifié pour l'enregistrement des rentes liées à un indice.
  • L'objectif est de garantir que les acheteurs reçoivent des informations claires et compréhensibles sur ces produits pour prendre des décisions éclairées.
  • Si la SEC ne prépare pas le formulaire à temps, les entreprises pourront utiliser un formulaire existant, assurant ainsi un accès continu à ces produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S7004)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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