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Renforcement des chaînes d'approvisionnement : soutien aux entreprises et disponibilité des produits

Cette loi vise à garantir que les produits essentiels, tels que les médicaments ou les équipements de défense, soient toujours disponibles à des prix stables. Elle crée un bureau spécial pour surveiller et soutenir les entreprises américaines, afin de prévenir les pénuries et les hausses de prix soudaines. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une plus grande stabilité dans l'accès aux biens importants.
Points clés
Création du Bureau de la résilience de la chaîne d'approvisionnement au sein du Département du Commerce pour identifier les vulnérabilités dans les chaînes d'approvisionnement de produits critiques.
Programmes de soutien financier (prêts, garanties, subventions) pour les petits fabricants américains afin d'accroître la production et de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers.
Les entreprises bénéficiant d'un soutien devront respecter des normes de travail spécifiques, y compris la facilitation de la syndicalisation et des négociations collectives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3208
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2021-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supply Chain Resiliency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau de la résilience de la chaîne d'approvisionnement au sein du Département du Commerce pour identifier les vulnérabilités dans les chaînes d'approvisionnement de produits critiques.
  • Programmes de soutien financier (prêts, garanties, subventions) pour les petits fabricants américains afin d'accroître la production et de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers.
  • Les entreprises bénéficiant d'un soutien devront respecter des normes de travail spécifiques, y compris la facilitation de la syndicalisation et des négociations collectives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail