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Renforcement de la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages

La loi réautorise les activités de la Task Force présidentielle sur le trafic d'espèces sauvages et modifie les définitions et procédures concernant les pays identifiés comme sources ou points de transit du trafic. Elle étend l'utilisation de la technologie dans la lutte contre le braconnage, y compris sur les plateformes numériques, et accorde au secrétaire à l'Intérieur le pouvoir d'émettre des assignations administratives pour faire respecter les lois sur la protection des espèces.
Points clés
Réautorisation des activités et des rapports de la Task Force présidentielle sur le trafic d'espèces sauvages.
Modification de la définition de « pays préoccupant » pour inclure les gouvernements qui participent activement au trafic d'espèces protégées ou en tirent sciemment profit.
Promotion de programmes utilisant la technologie pour lutter contre le braconnage, y compris pour traiter le commerce sur les plateformes numériques et l'utilisation de monnaies numériques.
Autorisation pour le secrétaire à l'Intérieur d'émettre des assignations à comparaître pour des témoins et des documents dans le cadre d'enquêtes relatives à l'importation, l'exportation ou le commerce interétatique d'espèces sauvages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3211
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2021-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminate, Neutralize, and Disrupt Wildlife Trafficking Reauthorization and Improvements Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3211.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réautorisation des activités et des rapports de la Task Force présidentielle sur le trafic d'espèces sauvages.
  • Modification de la définition de « pays préoccupant » pour inclure les gouvernements qui participent activement au trafic d'espèces protégées ou en tirent sciemment profit.
  • Promotion de programmes utilisant la technologie pour lutter contre le braconnage, y compris pour traiter le commerce sur les plateformes numériques et l'utilisation de monnaies numériques.
  • Autorisation pour le secrétaire à l'Intérieur d'émettre des assignations à comparaître pour des témoins et des documents dans le cadre d'enquêtes relatives à l'importation, l'exportation ou le commerce interétatique d'espèces sauvages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 404.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Sécurité